TYPE DE DIAGNOSTIC BIENS CONCERNES DUREE DE VALIDITE TEXTE RELATIF
DIAGNOSTIC AMIANTE Permis de construire antérieur au 1 juillet 1997 Illimitée Liens
DIAGNOSTIC PLOMB (CREP) Permis de construire antérieur au 1 janvier 1949 Illimitée ou 1an si présence de plomb Liens
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE toute construction clause et couverte 10 ans Liens
DIAGNOSTIC GAZ Toute installation gaz de plus de cinq ans 3 ans Liens
LOI CARREZ Tous les biens en copropriété supérieur à 8 m² sous plus 1.80m de hauteur (sauf cave et parking) Sans limite sauf en cas de travaux Liens
ETAT DES RISQUES NATUREL ET TECHNOLOGIQUE Dans tous les cas 6 mois Liens
DIAGNOSTIC ELECTRICITE Concerne exclusivement la vente d'un bien immobilier (qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement) équipé d'une installation électrique datant de plus de 15 ans. 3 ans Liens
DIAGNOSTIC TERMITES DPT de la LOIRE non concerné (sur décision du prefet) 6 mois Liens